Abrogé5 novembre 1994
Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994
En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994
Source : Légifrance