Abrogé5 novembre 1994
Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
L'arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation public est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 1990
L'arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation public est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
L'arrêté du 6 décembre 1972 fixant la procédure des élections aux commissions médicales consultatives des établissements d'hospitalisation public est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994
En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1972-12-06