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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 16

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Article 16

L'élection du président et du vice-président de la commission a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. La majorité absolue des électeurs est nécessaire pour être élu au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. Si les voix sont également partagées entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est désigné.

Jusqu'à l'élection du président et du vice-président, la commission est présidée par le plus âgé des membres présents, chef de service pour les centres hospitaliers et chef de service professeur des universités - praticien hospitalier pour les centres hospitaliers régionaux de ville, siège d'unité de formation et de recherche de médecine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

L'élection du président et du vice-président de la commission a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. La majorité absolue des électeurs est nécessaire pour être élu au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. Si les voix sont également partagées entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est désigné.

Jusqu'à l'élection du président et du vice-président, la commission est présidée par le plus âgé des membres présents, chef de service pour les centres hospitaliers et chef de service professeur des universités - praticien hospitalier pour les centres hospitaliers régionaux de ville, siège d'unité de formation et de recherche de médecine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance