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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 12

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Article 12

Au premier tour, sont déclarés élus dans chaque disciplines, corps ou catégorie, en qualité de titulaire puis, le cas échéant, en qualité de suppléant, selon l'ordre du nombre de voix obtenues, les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

A l'issue du deuxième tour, sont déclarés élus dans chaque discipline, corps ou catégorie, le cas échéant, en qualité de titulaire puis en qualité de suppléant, selon l'ordre des voix obtenues, les candidats qui ont obtenu le plus de voix ou, à égalité de voix, les plus âgés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

Au premier tour, sont déclarés élus dans chaque disciplines, corps ou catégorie, en qualité de titulaire puis, le cas échéant, en qualité de suppléant, selon l'ordre du nombre de voix obtenues, les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

A l'issue du deuxième tour, sont déclarés élus dans chaque discipline, corps ou catégorie, le cas échéant, en qualité de titulaire puis en qualité de suppléant, selon l'ordre des voix obtenues, les candidats qui ont obtenu le plus de voix ou, à égalité de voix, les plus âgés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance