En vigueur depuis le 17 novembre 1990
Le modèle de la demande prévu à l'article 39 du décret du 9 février 1990 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Section parente
fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
En vigueur depuis le 17 novembre 1990
Le modèle de la demande prévu à l'article 39 du décret du 9 février 1990 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 17 novembre 1990
A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au secrétariat de la commission d'homologation prévue par l'article 38 du décret du 9 février 1990 susvisé, dans les trois mois qui suivent la publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 17 novembre 1990
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
P.-R. LEMAS
En vigueur depuis le samedi 17 novembre 1990