JORF n°264 du 14 novembre 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 février 1989, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 février 1989, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lille-Milan (jusqu'au 31 octobre 1991);

<<Lille-Genève (jusqu'au 31 octobre 1991).>>