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Arrêté du 26 octobre 1990

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JORF n°263 du 13 novembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Eure, les dispositions de l'avenant no 11 du 4 mai 1990 à ladite convention, à l'exclusion:
- du 2e alinéa de l'article 11 de l'avenant, qui modifie le 4e alinéa de l'article 20 de la convention et l'intègre à la fin de cet article;
- des deux premiers alinéas de l'article 21, tels qu'ils résultent de l'article 12 de l'avenant;
- du second alinéa de l'article 19 et du membre de phrase &lt;<ou conformément="" aux="" modifications="" qui="" pourraient="" intervenir="" ultérieurement="" dans="" la="" mesure="" où="" les="" dispositions="" concernées="" auront="" fait="" l'objet="" d'une="" extension="">&gt; figurant à l'article 50bis, tels que ces articles de la convention ont été respectivement complétés ou créés par les articles 10 et 19 de l'avenant.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Eure, les dispositions de l'avenant no 11 du 4 mai 1990 à ladite convention, à l'exclusion:

- du 2e alinéa de l'article 11 de l'avenant, qui modifie le 4e alinéa de l'article 20 de la convention et l'intègre à la fin de cet article;

- des deux premiers alinéas de l'article 21, tels qu'ils résultent de l'article 12 de l'avenant;

- du second alinéa de l'article 19 et du membre de phrase <<ou conformément aux modifications qui pourraient intervenir ultérieurement dans la mesure où les dispositions concernées auront fait l'objet d'une extension>> figurant à l'article 50bis, tels que ces articles de la convention ont été respectivement complétés ou créés par les articles 10 et 19 de l'avenant.