JORF n°255 du 3 novembre 1990

Arrêté du 26 octobre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 26 octobre 1990, sont approuvées les dispositions de l'article 13, alinéa 3, des statuts de l'association Centre national d'action musicale (C.E.N.A.M.) permettant le détachement de fonctionnaires dans les emplois de directeur et de directeur adjoint.

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 (AL. 3),DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRE NATIONAL D'ACTION MUSICALE (CENAM) PERMETTANT LE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE DIRECTEUR ADJOINT.