Arrêté du 26 octobre 1990

Article 2

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Article 2

Un atelier désirant recevoir un agrément du ministre chargé de l'aviation civile au titre de l'

article 1er

doit démontrer que, lorsqu'il est chargé par un propriétaire ou un exploitant d'effectuer les travaux autorisés par l'agrément, il satisfait les exigences réglementaires générales fixées par le ministre chargé de l'aviation civile pour l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1990

Un atelier désirant recevoir un agrément du ministre chargé de l'aviation civile au titre de l'article 1er doit démontrer que, lorsqu'il est chargé par un propriétaire ou un exploitant d'effectuer les travaux autorisés par l'agrément, il satisfait les exigences réglementaires générales fixées par le ministre chargé de l'aviation civile pour l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs.

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cite  Arrêté 1990-10-26 art. 1

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