JORF n°263 du 13 novembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 71 du 25 avril 1990 à la convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 71 du 25 avril 1990 à la convention collective de travail du 27 juin 1969 concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.