JORF n°263 du 13 novembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 61 du 28 juin 1990 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 44 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article I de l'avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 61 du 28 juin 1990 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 44 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article I de l'avenant.