JORF n°264 du 14 novembre 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 est modifié comme suit:
<<1. Lignes permanentes:
&lt;<jusqu'au 31="" mars="" 1993:="" <<périgueux-bergerac.="" <<jusqu'au="" décembre="" <<bordeaux-venise;="" <<epinal-strasbourg;="" <<angoulême-bordeaux;="" <<biarritz-marseille;="" <<toulouse-venise;="" <<toulouse-sarragosse;="" <<strasbourg-venise;="" <<montpellier-strasbourg.="">&gt;</jusqu'au>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 est modifié comme suit:

<<1. Lignes permanentes:

<<Jusqu'au 31 mars 1993:

<<Périgueux-Bergerac.

<<Jusqu'au 31 décembre 1993:

<<Bordeaux-Venise;

<<Epinal-Strasbourg;

<<Angoulême-Bordeaux;

<<Biarritz-Marseille;

<<Toulouse-Venise;

<<Toulouse-Sarragosse;

<<Strasbourg-Venise;

<<Montpellier-Strasbourg.>>