Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1977 susvisé, remplacer: <<le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées>> par: <<le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications>>.
Arrêté du 26 octobre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1977 susvisé, remplacer: <<le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées>> par: <<le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications>>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance