JORF n°255 du 3 novembre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1977 susvisé, remplacer: &lt;<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" des="" ponts="" et="" chaussées="">&gt; par: &lt;<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" télécommunications="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1977 susvisé, remplacer: <<le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées>> par: <<le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications>>.