JORF n°272 du 23 novembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1988 susvisé sont applicables, à compter du 1er septembre 1987, aux personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'éducation nationale relevant du décret no 68-986 du 14 novembre 1968 modifié.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1988 susvisé sont applicables, à compter du 1er septembre 1987, aux personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'éducation nationale relevant du décret no 68-986 du 14 novembre 1968 modifié.