JORF n°263 du 13 novembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord du 25 avril 1990 tendant à favoriser l'adaptation de l'emploi par la formation professionnelle dans les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel dudit accord.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord du 25 avril 1990 tendant à favoriser l'adaptation de l'emploi par la formation professionnelle dans les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel dudit accord.