JORF n°253 du 31 octobre 1990

Arrêté du 26 octobre 1990

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions,

Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions:
Conseiller du ministre:
M. Olivier Moulin.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER DU MINISTRE: M. OLIVIER MOULIN.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 26 octobre 1990.

JACQUES CHEREQUE