JORF n°262 du 11 novembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 24 avril 1980, mise à jour au 23 octobre 1989, les dispositions de:
L'avenant no 90-01 (R.M.H.) du 31 mai 1990 (deux annexes) à la convention collective précitée;
L'avenant no 90-02 (R.A.G.) du 31 mai 1990 à la convention collective précitée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 24 avril 1980, mise à jour au 23 octobre 1989, les dispositions de:

L'avenant no 90-01 (R.M.H.) du 31 mai 1990 (deux annexes) à la convention collective précitée;

L'avenant no 90-02 (R.A.G.) du 31 mai 1990 à la convention collective précitée.