Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets des avenants
Résumé Les règles s'appliquent dès que l'arrêté est publié, pour le temps restant prévu par la convention.
Mots-clés : Droit du travail Convention collective Arrêté Effets des avenants
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
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