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ARRETE du 26 octobre 1979

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :

L'avenant n° 67 du 11 juin 1976 (une annexe) modifiant la convention annexe B 1 ;

L'avenant n° 83 du 15 décembre 1978 modifiant l'annexe B 3, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

L'avenant n° 84 du 15 décembre 1978 modifiant l'annexe C 3, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

L'avenant n° 85 du 14 mai 1979 (une annexe) modifiant la convention annexe A 1 ;

L'avenant n° 86 du 14 mai 1979 (une annexe) modifiant la convention annexe B 1 ;

L'avenant n° 87 du 30 janvier 1979 modifiant l'annexe C 41 A.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1980

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Obligation de conventions collectives dans le bâtiment parisien

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoires plusieurs avenants modifiant des conventions collectives dans le bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :

L'avenant n° 67 du 11 juin 1976 (une annexe) modifiant la convention annexe B 1 ;

L'avenant n° 83 du 15 décembre 1978 modifiant l'annexe B 3, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

L'avenant n° 84 du 15 décembre 1978 modifiant l'annexe C 3, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

L'avenant n° 85 du 14 mai 1979 (une annexe) modifiant la convention annexe A 1 ;

L'avenant n° 86 du 14 mai 1979 (une annexe) modifiant la convention annexe B 1 ;

L'avenant n° 87 du 30 janvier 1979 modifiant l'annexe C 41 A.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 janvier 1980

Source : Légifrance