En vigueur depuis le 15 janvier 1980
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de conventions collectives dans le bâtiment parisien
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :
L'avenant n° 67 du 11 juin 1976 (une annexe) modifiant la convention annexe B 1 ;
L'avenant n° 83 du 15 décembre 1978 modifiant l'annexe B 3, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
L'avenant n° 84 du 15 décembre 1978 modifiant l'annexe C 3, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
L'avenant n° 85 du 14 mai 1979 (une annexe) modifiant la convention annexe A 1 ;
L'avenant n° 86 du 14 mai 1979 (une annexe) modifiant la convention annexe B 1 ;
L'avenant n° 87 du 30 janvier 1979 modifiant l'annexe C 41 A.