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ARRETE du 26 octobre 1979

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 24 novembre 1979

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Obligation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoire un avenant modifiant une convention collective pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 1979 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 1979

Source : Légifrance