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ARRETE du 26 octobre 1978

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 9 juin 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 22 novembre 1978

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Obligation d'un accord modifiant une convention collective

Résumé. Un accord de 1978 rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie les modifications apportées à leur convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 9 juin 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 1978

Source : Légifrance