En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans le secteur santé
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles de promotion pour certains corps du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.