Arrêté du 26 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (mini-Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (1) du présent arrêté.
La prise de paris sur des courses étrangères n'est admise que pour les seules allures autorisées en France par les sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 (Conditions pour organiser des courses de chevaux) modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Autorisation des paris en ligne sur les courses de chevaux

Résumé. Les paris en ligne sur les courses de chevaux sont autorisés pour certaines courses françaises et étrangères, mais seulement pour les allures permises en France.

Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (mini-Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (1) du présent arrêté.
La prise de paris sur des courses étrangères n'est admise que pour les seules allures autorisées en France par les sociétés prévues au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 (Conditions pour organiser des courses de chevaux) modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance