Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 novembre 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles Vertes »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge des lentilles vertes

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour obtenir le label rouge pour les lentilles vertes.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 4 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les lentilles vertes

Résumé. Le cahier des charges du label rouge pour les lentilles vertes est officiellement homologué et disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles Vertes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-78e5a1de-fb4e-4eed-b5d6-35f9f87630a9

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour les lentilles vertes

Résumé. Un ancien arrêté sur les lentilles vertes est annulé, et un nouveau cahier des charges est approuvé.

L'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes » (NOR : AGRT2029037A) est abrogé.

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal des lois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3