Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération sur la pêche au filet grande maille
Résumé Le gouvernement approuve les règles de pêche pour certaines zones au large de la Manche.
La délibération n° B87/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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