Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2024
Résumé Un nouvel arrêté annule celui du 13 septembre 2024 sur les délégations de signature aux douanes.
L'arrêté du 13 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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