Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 3
Résumé Les travailleurs de certaines régions doivent suivre de nouvelles règles, sauf ceux des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 mars 2024 à la convention collective du 26 juin 2018 renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention à l'exclusion des champs professionnels couverts par la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.
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