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Arrêté du 26 novembre 2021

JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouvelles notaires associées et fin de fonctions de notaires salariées

Résumé Deux notaires salariées sont devenues associées dans le même cabinet à Carquefou.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURGOGNE (Julie), épouse COURTOIS, et de Mme LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND » anciennement « SELARL BERTRAND MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND » à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).
Mme BOURGOGNE (Julie), épouse COURTOIS, et Mme LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BOURGOGNE (Julie), épouse COURTOIS, et de Mme LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND » anciennement « SELARL BERTRAND MARTIN, NATHALIE DEGAT-ASTCHGEN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND » à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).

Mme BOURGOGNE (Julie), épouse COURTOIS, et Mme LE BASTARD (Anna, Katell, Gwellaouen) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND MARTIN, ERIC AUDOIRE, GILDAS RASS ET ANTOINE BIRGAND ».