Arrêté du 26 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les véhicules de messagerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2020

Source : Légifrance