En vigueur depuis le 28 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les véhicules de messagerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.