JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 4

Article 4

Le préfet de Mayotte, préfet coordonnateur du bassin de Mayotte, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, délégué du bassin de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de Mayotte, préfet coordonnateur du bassin de Mayotte, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, délégué du bassin de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.