JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Annexe

ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie du 13 juillet 1993 (n° 1747).
Article 2 : convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596).
Article 3 : convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 4 : convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).
Article 5 : convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère du 27 décembre 1999 (n° 2126).
Article 6 : convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (n° 1930).