JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 novembre 2013, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Gustave Bernard.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 novembre 2013, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Gustave Bernard.