JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 19 mars 2014 :
M. Emmanuel GERARD, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
A compter du 21 septembre 2014 :
Mme Mireille FILIPPINI-BLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 19 mars 2014 :

M. Emmanuel GERARD, avocat général près la cour d'appel de Versailles.

A compter du 21 septembre 2014 :

Mme Mireille FILIPPINI-BLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.