L'épandage des déchets, effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées :
― azote total inférieure à 10 t/an ; et
― volume annuel inférieur à 500 000 m³/an ; et
― DBO5 inférieur à 5 t/an.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.