Article 36
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
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Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
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Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
|Matières en suspension totales|100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé par l'arrêté n'excède pas 15 kg/j :
35 mg/l au-delà.|
|:-----------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|DCO (sur effluent non décanté)| 300 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 100 kg/j :
125 mg/l au-delà. |
| Hydrocarbures totaux | 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j. |
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