JORF n°0277 du 28 novembre 2012

Article Annexe V

Article Annexe V

HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE
D'ÉLOIGNEMENT DES PARTIES DU SILO VIS-À-VIS DE L'ENCEINTE DU SITE (ARTICLE 5)

| PARTIE DU SILO | HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE
pour le calcul de la distance minimale
d'éloignement des parties du silo
vis-à-vis des limites du site| |--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Tour de manutention et fosses d'élévateurs | Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel | |Bâtiments abritant les cellules ouvertes et galeries associées| Hauteur entre le point le plus bas des cellules ouvertes et le point le plus haut de la couverture du bâtiment | | Cellules fermées et galeries associées | Hauteur entre le point le plus bas de la cellule et le plus haut de la couverture de la cellule |


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Version 1

HAUTEURS À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DISTANCE MINIMALE

D'ÉLOIGNEMENT DES PARTIES DU SILO VIS-À-VIS DE L'ENCEINTE DU SITE (ARTICLE 5)

PARTIE DU SILO

HAUTEUR À PRENDRE EN COMPTE

pour le calcul de la distance minimale

d'éloignement des parties du silo

vis-à-vis des limites du site

Tour de manutention et fosses d'élévateurs

Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel

Bâtiments abritant les cellules ouvertes et galeries associées

Hauteur entre le point le plus bas des cellules ouvertes et le point le plus haut de la couverture du bâtiment

Cellules fermées et galeries associées

Hauteur entre le point le plus bas de la cellule et le plus haut de la couverture de la cellule