JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Cherbourg, d'une part, et Paris (Orly), d'autre part, sont abrogées.


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Version 1

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Cherbourg, d'une part, et Paris (Orly), d'autre part, sont abrogées.