Le directeur général de la santé,
Vu l'article R. 1421-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé),
Arrête :
Après le premier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Dominique de Penanster, chargée des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2010.
D. Houssin