JORF n°0281 du 4 décembre 2010

Article 1

Article 1

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :


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Version 1

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :