JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex » sont remplacés par les mots : « 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine » ;
2° Les mots : « Tout retrait ou suspension de cette accréditation devra être déclaré dans les meilleurs délais au ministre chargé de la sécurité du gaz. » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

1° Les mots : « 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex » sont remplacés par les mots : « 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine » ;

2° Les mots : « Tout retrait ou suspension de cette accréditation devra être déclaré dans les meilleurs délais au ministre chargé de la sécurité du gaz. » sont supprimés.