En vigueur depuis le 5 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution d'un arrêté
La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.