JORF n°0277 du 29 novembre 2007

Article 1

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale figurant en annexe II de l'arrêté du 7 mars 2007 susvisé est complétée par l'annexe II ci-jointe, addenda concernant la spécialité Acomplia en conditionnement de 30 comprimés.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale figurant en annexe II de l'arrêté du 7 mars 2007 susvisé est complétée par l'annexe II ci-jointe, addenda concernant la spécialité Acomplia en conditionnement de 30 comprimés.