Arrêté du 26 novembre 2003

Article 1

Créé le 1 décembre 2003

La liste des astreintes assurées au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est fixée par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2003