JORF n°277 du 28 novembre 2002

Article 2

Article 2

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du 16 janvier 2003 au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e).


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Version 1

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.

La liste électorale peut être consultée à partir du 16 janvier 2003 au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e).