Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 60 540 000 F et un crédit de paiement de 17 642 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°283 du 6 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 60 540 000 F et un crédit de paiement de 17 642 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.