JORF n°283 du 6 décembre 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 56 070 000 F et un crédit de paiement de 17 642 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 56 070 000 F et un crédit de paiement de 17 642 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.