Art. 1er. - L'association d'éducation populaire Ecole technique Notre-Dame, dont le siège social est situé au 26, avenue du Vanel, 07000 Privas, est agréée pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur par son établissement dénommé « lycée professionnel Notre-Dame », sis à la même adresse.