JORF n°281 du 4 décembre 2001

Rapporteurs et donneurs d'avis

Identité : nom, prénom.

Vie professionnelle : organisme d'appartenance.

Ces informations sont conservées pendant les trois mois qui suivent le versement des subventions aux organismes dont les dossiers ont été retenus.


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Rapporteurs et donneurs d'avis

Identité : nom, prénom.

Vie professionnelle : organisme d'appartenance.

Ces informations sont conservées pendant les trois mois qui suivent le versement des subventions aux organismes dont les dossiers ont été retenus.