JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 26 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998, Mlle Lartigue (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 12 octobre 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen, en remplacement de Mlle Bozzi.