JORF n°287 du 11 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998, Mlle Lartigue (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 12 octobre 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen, en remplacement de Mlle Bozzi.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998, Mlle Lartigue (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 12 octobre 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Agen, en remplacement de Mlle Bozzi.